Principaux points à retenir
• Les autorités fiscales françaises utilisent l’intelligence artificielle (IA) et l’analyse de données pour détecter et enquêter plus efficacement sur la fraude fiscale.
• En 2024, la France a découvert 16,7 milliards d’euros de fraude fiscale — une augmentation de 10 % par rapport à l’année précédente, et plus du double du montant de 2020.
• Près de 800 nouveaux postes et une cellule de renseignement spécialisée ont été créés pour soutenir les opérations de lutte contre la fraude assistées par l’IA.
• Le gouvernement cible de plus en plus les cas complexes, y compris les biens immobiliers de grande valeur et les transferts de patrimoine.
• Les responsables préviennent que la fraude fiscale est devenue une « véritable industrie criminelle », nécessitant des outils modernes et une application rigoureuse de la loi.
Face à des défis budgétaires croissants et à des techniques d’évasion fiscale de plus en plus complexes, la France intensifie l’usage de l’intelligence artificielle (IA) et des outils d’analyse de données pour détecter la fraude.
Cette transition numérique de l’administration fiscale produit déjà des résultats concrets.
En 2024, les fraudes détectées et les pénalités associées ont atteint 16,7 milliards d’euros, soit une hausse de 10 % par rapport à 2023, et plus du double par rapport à 2020.
Une technologie au service des enquêtes
La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) utilise des algorithmes capables de repérer des incohérences dans les déclarations fiscales, les transactions immobilières et les structures d’entreprise.
L’administration a mis en place des systèmes qui font remonter des informations, déclenchant de plus en plus d’enquêtes.— Jérôme Barre, Associé chez Yards, Paris
L’IA permet un traitement massif des données issues de différentes sources, améliorant ainsi l’efficacité et la précision des contrôles fiscaux, en particulier pour les contribuables à forte valeur nette et les arrangements financiers complexes.
Ciblage accru des patrimoines et des régions sensibles
Les autorités fiscales concentrent leurs efforts sur les zones géographiques à forte valeur immobilière comme Bordeaux, et sur des actifs souvent dissimulés ou mal déclarés.
• Valorisation de biens immobiliers de luxe
• Détention de propriétés par des non-résidents
• Montages fiscaux via des sociétés ou des fiducies
Cette stratégie ciblée permet de maximiser l’impact des contrôles et d’optimiser l’allocation des ressources.
Renforcement des moyens humains et techniques
Le gouvernement ne s’appuie pas uniquement sur la technologie. Il a créé près de 800 nouveaux postes et mis en place une cellule de renseignement spécialisée pour traiter les cas les plus complexes.
• Constitution d’équipes pluridisciplinaires
• Enquêtes élargies aux subventions publiques et à la sécurité sociale
• Intégration de techniques de renseignement financier
L’objectif est de couvrir un spectre large de fraudes, allant des particuliers aux multinationales, et de répondre à un enjeu budgétaire national.
Contexte politique et message fort du gouvernement
La lutte contre la fraude s’inscrit dans une conjoncture marquée par un déficit budgétaire élevé, une hausse des dépenses militaires, et des attentes sociales fortes. L’administration considère la fraude fiscale comme une menace pour l’équité et la stabilité économique.
La fraude n’est plus le fait de tricheurs isolés, elle est devenue une véritable industrie criminelle. — Amélie de Montchalin, Ministre du Budget
Vigilance sur les limites de l’intelligence artificielle
Si l’IA augmente l’efficacité des contrôles, elle suscite aussi des inquiétudes juridiques et éthiques. Des experts alertent sur les risques d’erreurs d’interprétation et sur les potentielles atteintes à la vie privée.
• Nécessité de transparence sur les algorithmes utilisés
• Risques de faux positifs dans les profils fiscaux complexes
• Appels à un cadre juridique pour encadrer l’usage de l’IA dans la sphère publique
Ces préoccupations appellent à un équilibre entre innovation technologique et garanties procédurales.
L’approche française pourrait devenir une référence internationale en matière de modernisation fiscale. L’enjeu réside désormais dans la capacité de l’administration à conjuguer performance technologique, respect du droit et acceptabilité sociale.
La France montre la voie, mais le succès à long terme dépendra d’une application juste, transparente et proportionnée des outils numériques au service de l’intérêt général.
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